Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne

Informations légales

La société SOULEBOT SAS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 40 000 euros dont le siège social se situe au 10 Bis rue Bourdignon 94100 Saint Maur des Fossés et enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro 523 760 742, représentée par Karine SOULEBOT en sa qualité de Présidente (ci-après «Société»)

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix, France

Préambule

Les services en ligne (ci-après les «Services») proposés GRATUITEMENT par la Société comprennent les site web du domaine “developperlestalents.fr” et de ses sous-domaines (ex: timer.developperlestalents.fr), et tout autre fonctionnalité, contenu ou application proposé occasionnellement par la Société en relation avec les sites web ”developperlestalents.fr”

L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation

Les conditions générales d’utilisation définissent les termes juridiquement contraignants de votre utilisation des Services. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales d’utilisation, que vous soyez un «Visiteur» (si vous naviguez simplement sur le site Web) ou un «Membre» (si vous vous êtes inscrit). Le terme «Utilisateur» fait référence tant aux visiteurs qu’aux membres. Vous n’êtes autorisé à utiliser les Services que si vous acceptez de respecter toutes les lois en vigueur ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation.

Afin de bénéficier de certains Services, il vous est demandé de télécharger des logiciels ou des contenus et/ou d’accepter des termes et conditions supplémentaires. Sous réserve de disposition contraire dans les termes et conditions supplémentaires applicables aux Services auxquels vous souhaitez prendre part, ces termes supplémentaires font partie intégrante des conditions générales d’utilisation.

1. Admissibilité

L’utilisation des Services est ouverte à tous les internautes âgés d’au moins 18 ans, qu’ils agissent pour leur propre compte ou celui d’une société ou toute autre entité commerciale. L’utilisation des Services pour les Visiteurs n’est soumise à aucune identification. L’utilisation des Services pour les Membres est soumise à une inscription via un formulaire, où vous sont demandés un identifiant, un mot de passe et une adresse email valide.

2. Terme et résiliation

Ces conditions générales d’utilisation resteront en vigueur et auront effet tant que vous utilisez les Services ou êtes Membre.

Vous pouvez à tout moment mettre un terme à votre Compte, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions données sur la page des paramètres du compte du Membre.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer vos publications ou de restreindre, suspendre ou annuler votre accès à tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Mot de passe

Lorsque vous vous inscrivez afin de devenir Membre, il vous est demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes seul responsable du respect de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de n’utiliser à aucun moment le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre Membre et de ne révéler votre mot de passe à aucun tiers. Vous acceptez d’avertir la Société immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

4. Obligations des Membres

Les Membres s’engagent à ne pas utiliser les Services de façon illégale ou contraire aux présentes conditions générales d’utilisation.

Par exemple, et de façon non limitative, les Membres s’engagent à ne pas utiliser les Services :

  1. pour diffuser tout contenu diffamatoire, raciste, obscène, pornographique, abusif, ou en contravention de toute loi et droit de tiers,
  2. dans une intention illégale ou non autorisée selon les lois et les usages en vigueur dans votre pays d’origine
  3. pour publier et transmettre toute communication ou sollicitation destinée à récupérer les identifiants, mots de passe et autres informations personnelles de tiers
  4. pour créer et envoyer des emails non sollicités à des tiers,
  5. vous ne devez utiliser aucun robot, spider et autre moyen automatisé pour accéder aux Sites pour quelque motif que ce soit sans notre accord écrit préalable. De plus, vous vous engagez à ne pas imposer une charge anormalement élevée sur notre infrastructure, interférer sur le bon fonctionnement des Sites ou contourner toute procédure mise en place par la Société pour empêcher ou restreindre l’accès aux Sites.

5. Politique concernant les droits d’auteur

Vous affirmez et garantissez que la publication de votre contenu sur ou par le biais de nos Services ne viole aucun droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit de propriété intellectuelle (y compris droit d’auteur) ou tout autre droit de toute autre personne.

6. Confidentialité

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », la Société garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.

  • Pour utiliser certains Services, vous devez créer un compte au quel est associé certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé.
  • Tout comme d’autres services en ligne, la Société enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte, les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface utilisateur), et d’autres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).
  • La Société utilise ces informations en interne pour améliorer l’interface utilisateur des Services et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable.
  • Certains Services utilisent pour leur bon fonctionnement, des cookies. Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.
  • Les données collectées ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

7. Droit de Propriété

Tous les éléments, fonctionnalités, outils, documents qui font partie des Services sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux logiciels sans accord ecrit des ayants droits.

Les services ont été développés par les équipes de la Société en s’appuyant sur des technologies Open Source telles que : NodeJS, Jquery, Scrumblr, Mysql, Redis, Laravel, WordPress.

8. Clause de non-responsabilité

La Société ne peut être tenu pour responsable de tout contenu incorrect ou inapproprié publié sur les Sites ou lié aux Services fournis, qu’il provienne d’Utilisateurs des Services ou d’un équipement ou d’une programmation associés aux Services ou utilisés dans le cadre des Services.

La Société ne peut être tenu pour responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles et qui résulteraient de :

  1. l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services ;
  2. l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
  3. les déclarations ou les agissements d’un tiers sur les Services ;
  4. la résiliation de votre compte ;
  5. toute autre question relative aux Services.

9. Exclusion de garantie

Les Services sont fournis «EN L’ÉTAT» et dans la mesure des disponibilités. La Société ne garantit pas une fourniture ponctuelle, sécurisée, sans erreurs et sans interruption de ses Services. La Société ne peut garantir et ne promet aucun résultat particulier de l’utilisation des Services. L’exclusion des garanties n’affecte pas votre droit de retrait.

10. Non respect du contrat – Responsabilité – Attribution de juridiction

En cas de non respect d’une des stipulations des présentes conditions générales, la Société se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès de l’abonné à son compte. Si l’une des clauses du présent contrat s’avère non valable ou inopposable en vertu d’une loi ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son effet. Ce contrat est régi par la loi française. En cas de litige portant sur l’exécution ou l’interprétation des dispositions des présentes Conditions Générales et en l’absence de tout règlement préalable, seul le tribunal de commerce de Créteil sera compétent. En cas de traduction en une autre langue, seule la langue française fait foi.

11. Divers

Les parties sont convenues que la Société peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes des présentes Conditions d’utilisation, compte tenu notamment de l’évolution technique des Services.

version 1.0 du 13 Octobre 2017